Interdiction de fumer dans les restaurants en Rhénanie-Palatinat

L'objectif de la loi est de protéger la population contre l'exposition à la fumée du tabac et les effets néfastes sur la santé (exposition à la fumée passive).

Depuis le 15 février 2008, il est interdit de fumer dans la restauration en Rhénanie-Palatinat.

Exceptions :

• dans des locaux annexes séparés, si la surface au sol et le nombre de places assises dans les locaux annexes où il est permis de fumer ne sont pas supérieurs à ceux des autres locaux de restauration non-fumeurs
• dans les restaurants d'une seule pièce de moins de 75 m², si le restaurant ne sert pas de repas ou ne sert que des repas simplement préparés à consommer sur place, en tant que service accessoire secondaire
• dans les chapiteaux, pour une durée de stationnement allant jusqu'à 21 jours