Amendes (infractions au code de la route)

Toute personne ayant commis une infraction administrative est passible d'un avertissement ou d'une amende. Lorsqu'un usager de la route a enfreint les dispositions et les règles du code de la route, cette infraction est sanctionnée conformément au barème des avertissements ou des amendes. Le montant de l’avertissement ou de l’amende dépend de la nature de l’infraction routière.

Avertissement
Un avertissement est infligé pour les infractions routières qui, selon le barème des infractions, peuvent être sanctionnées d’un montant allant jusqu’à 55 euros. Les infractions de ce type ne sont pas inscrites au registre central des infractions routières de l’Office fédéral des transports motorisés.

Amende
Une amende est infligée pour les infractions au code de la route qui, selon le barème des infractions, peuvent être sanctionnées d’un montant à partir de 10 euros. Lors de la délivrance d’un avis d’amende, des frais administratifs et des frais de notification sont également dus.
Les infractions de ce type sont inscrites au registre central de la circulation de l’Office fédéral des transports motorisés et donnent lieu à l’attribution de points, selon la nature de l’infraction.

Attention : le nouveau barème des amendes est en vigueur depuis 2017.
Vous trouverez de plus amples informations sur www.kba.de.