Aménagement foncier conformément au code de la construction (remembrement)

Afin de viabiliser ou de réaménager des zones, des terrains bâtis ou non bâtis peuvent être réorganisés par le biais d'un remembrement conformément au code de la construction (BauGB), de manière à obtenir des terrains dont la situation, la forme et la taille sont adaptées à la construction ou à d'autres usages.

Dans les cas simples, la commune peut procéder à un remembrement simplifié conformément au code de la construction. Le remembrement simplifié peut être réalisé à moindre coût et généralement plus rapidement en raison de la simplification des règles de procédure.