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Trafic à l'arrêt

  • Description des services

    Description des services

    Les administrations communales, intercommunales et municipales surveillent la circulation à l'arrêt sur leur territoire respectif. Les infractions constatées à cette occasion sont sanctionnées par une amende d'avertissement. Pour plus d'informations, veuillez vous adresser à l'administration compétente.



    Vous trouverez le catalogue actuel des amendes sur les pages du Ministère des transports, de la construction et du développement urbain

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    • Administration de la communauté de communes
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